Le RGESN, ou Référentiel Général d'Écoconception des Services Numériques, est un cadre publié conjointement par l'ARCEP, l'ARCOM, l'ADEME et la DINUM. Il rassemble 78 critères opérationnels organisés en 9 thématiques. Toute organisation publique soumise à la loi REEN doit s'y conformer ; toute entreprise sérieuse devrait y prêter attention.
Le RGESN (Référentiel Général d'Écoconception des Services Numériques) est un cadre français publié conjointement par l'ARCEP, l'ARCOM, l'ADEME et la DINUM. Il rassemble 78 critères opérationnels répartis en 9 thématiques.
Il est obligatoire pour les services numériques publics relevant de la loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique, 2021) et fortement recommandé pour les entreprises soumises à la CSRD.
Une organisation se met en conformité en réalisant un audit, en publiant une déclaration d'écoconception datée et signée, et en mettant en œuvre un plan d'action sur les critères non respectés.
Le RGESN, ou Référentiel Général d'Écoconception des Services Numériques, est un document public de cadrage qui décrit, critère par critère, ce que signifie « concevoir un service numérique avec une attention à son impact environnemental ». Il a été élaboré par un groupe de travail interministériel français réunissant la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique), l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques), l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et l'ADEME (Agence de la transition écologique).
Sa première version a été publiée en octobre 2022. Une version 2.0 enrichie a été publiée en mai 2024, intégrant des critères sur l'IA générative, les dark patterns et la sobriété éditoriale. Le référentiel est libre d'accès, gratuit, opposable, et mis à jour annuellement.
Concrètement, le RGESN décrit 78 critères opérationnels qu'un service numérique doit chercher à respecter. Chaque critère est accompagné d'un libellé, d'un objectif, d'une méthode de test, et d'une preuve de conformité attendue. Il ne s'agit pas d'un document théorique : c'est un cahier des charges directement utilisable par une équipe technique.
Les 78 critères du RGESN sont regroupés en neuf grandes thématiques, qui couvrent l'ensemble du cycle de vie d'un service numérique. Cette structure est essentielle à comprendre pour piloter une démarche de conformité, car elle implique que l'écoconception ne se résume pas à « optimiser le code » mais touche aussi à la stratégie, aux contenus et à la gouvernance.
Cinq critères qui interrogent l'utilité même du service. Avant d'écrire la première ligne de code, l'équipe documente le besoin réel, identifie les usagers cibles, fixe des objectifs environnementaux mesurables, et publie sa démarche.
Sept critères qui cadrent la phase de conception fonctionnelle. Chaque fonctionnalité doit être justifiée par un usage réel ; les fonctionnalités peu utilisées doivent être supprimées ou simplifiées ; les dark patterns sont prohibés.
Sept critères techniques structurants : choix de l'architecture serveur, statique ou dynamique, monolithique ou découplée, multitenant ou dédiée. La décision doit être documentée et justifiée par les besoins réels de charge.
Onze critères sur l'expérience utilisateur : sobriété graphique, parcours optimisés, accessibilité, prise en compte du device de l'utilisateur, lisibilité sur connexion lente.
Neuf critères sur la qualité éditoriale et multimédia. Les images doivent être compressées et redimensionnées au plus juste, les vidéos lues seulement sur action de l'usager, les polices auto-hébergées et limitées à deux familles.
Douze critères techniques sur le code côté client : minification, lazy-loading, DOM léger, scripts limités, absence de bibliothèques surdimensionnées pour des usages mineurs.
Onze critères sur le code serveur : pagination des résultats lourds, mise en cache, sobriété des requêtes base de données, anti-patterns évités (N+1, traitements synchrones longs).
Cinq critères sur l'infrastructure : choix d'un hébergeur à PUE bas, énergie renouvelable, certifications ISO 50001 / 14001, géographie du datacenter alignée avec l'audience.
Onze critères, dont une part nouvelle dédiée à l'IA générative : justification de l'usage, mesure de la consommation, alternatives plus sobres testées, transparence sur les modèles utilisés.
La loi REEN du 15 novembre 2021 (article 35) a rendu le RGESN obligatoire pour deux catégories d'acteurs : les collectivités de plus de 50 000 habitants et l'ensemble des administrations centrales et services de l'État. Ces structures doivent publier une déclaration d'écoconception avant la fin de l'année 2025, et la mettre à jour annuellement.
Pour les entreprises privées, le RGESN n'est pas légalement obligatoire — mais il devient de facto incontournable pour deux raisons. Premièrement, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose à 50 000 entreprises européennes la publication d'un rapport de durabilité, qui inclut le numérique. Le RGESN devient le langage commun de cette publication. Deuxièmement, les acheteurs publics intègrent désormais des critères RGESN dans leurs marchés numériques — toute entreprise candidate à un marché public doit pouvoir démontrer une démarche de conformité.
La mise en conformité se déroule en quatre phases que nous appliquons systématiquement à nos clients chez Verte.
Nous passons en revue les 78 critères, un par un, pour le service numérique cible. Chaque critère est noté conforme / non conforme / non applicable. L'audit aboutit à une note de conformité globale (par exemple : 64/78 = 82 %).
Les critères non conformes sont priorisés selon deux axes : impact environnemental attendu et effort de mise en œuvre. Les actions à fort impact / faible effort sont engagées en priorité (typiquement : compression d'images, suppression des polices inutilisées, désactivation des trackings tiers).
L'équipe technique applique les actions planifiées. Pour chaque action, une preuve de conformité est documentée : capture d'écran, mesure avant/après, lien vers l'outil utilisé.
L'organisation publie un document public, daté et signé, qui décrit le service concerné, le périmètre d'audit, le score de conformité, les actions engagées, le plan d'amélioration. Cette déclaration est mise à jour au moins une fois par an. Voir notre propre déclaration.
Oui, à deux titres. Sur le plan institutionnel, le RGESN est co-signé par quatre autorités publiques françaises (ARCEP, ARCOM, ADEME, DINUM) et adossé à la loi REEN. Aucun autre référentiel d'écoconception en Europe ne dispose d'un tel ancrage réglementaire.
Sur le plan technique, les 78 critères sont issus d'une décennie de travaux du collectif Green IT, du Référentiel d'écoconception web (RGESN-114) publié dès 2014, et de retours terrain d'une quarantaine d'organisations pilotes dont des collectivités, des ministères, des entreprises de la French Tech. Le référentiel n'est pas un document théorique : il a été testé en conditions réelles avant publication.
À l'échelle européenne, le RGESN a inspiré la rédaction du standard ETSI ES 203 199 (en cours d'évolution vers une norme ISO sur l'écoconception logicielle).
Nous appliquons le RGESN aux 78 critères, intégralement, sur tous les sites que nous concevons ou refondons. À la livraison, nous remettons à chaque client une déclaration d'écoconception datée, signée, publiable sur son site.
Nous publions également notre propre déclaration RGESN pour le site site-web-ecoresponsable.fr — vous pouvez la consulter à tout moment, et nous tenir responsables de toute évolution. Au 30 avril 2026, ce site respecte 67 critères sur 78 (86 % de conformité).
Pour les structures plus complexes (ETI, collectivités, ministères), nous proposons un accompagnement RGESN sur 6 à 12 mois qui inclut audit initial, plan d'action, formation des équipes, et publication officielle de la déclaration.
Trois erreurs reviennent systématiquement chez les organisations qui se lancent sans accompagnement.
Erreur n° 1 : confondre RGESN et EcoIndex. L'EcoIndex est une note quantitative sur une page donnée. Le RGESN est un cadre méthodologique global. On peut avoir un excellent EcoIndex tout en violant 30 critères du RGESN (par exemple : aucune gouvernance, aucune mesure d'impact, aucune justification de fonctionnalités).
Erreur n° 2 : faire un audit unique sans plan de suivi. Le RGESN n'est pas un examen. C'est un cycle d'amélioration continue. Une déclaration d'écoconception sans plan d'action concret et sans mise à jour annuelle est pire qu'une absence de déclaration : elle sert d'alibi.
Erreur n° 3 : déléguer le RGESN à un prestataire externe sans gouvernance interne. Le RGESN suppose que l'organisation cliente s'approprie les enjeux. Un audit externe sans relais interne ne tient pas dans la durée.
Cette section reprend les questions les plus fréquemment posées sur RGESN. Les réponses sont volontairement courtes, directes, conçues pour être citées par les moteurs d'IA générative (ChatGPT, Claude, Perplexity) et les People Also Ask de Google.
Le RGESN — Référentiel Général d'Écoconception des Services Numériques — est un document public publié par l'ARCEP, l'ARCOM, l'ADEME et la DINUM. Il rassemble 78 critères opérationnels d'écoconception, regroupés en 9 thématiques (stratégie, spécifications, architecture, UX/UI, contenus, frontend, backend, hébergement, algorithmie). Sa version 2.0 date de mai 2024.
Les administrations centrales de l'État et les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent s'y conformer obligatoirement (loi REEN article 35, 2021). Les entreprises privées soumises à la CSRD le mobilisent dans leur reporting de durabilité. Toute entreprise candidate à un marché public numérique a intérêt à pouvoir démontrer sa démarche RGESN.
78 critères opérationnels en version 2.0 (mai 2024). Ils sont répartis en 9 thématiques : 5 critères stratégie, 7 spécifications, 7 architecture, 11 UX/UI, 9 contenus, 12 frontend, 11 backend, 5 hébergement, 11 algorithmie. Chaque critère a un libellé, un objectif, une méthode de test et une preuve de conformité attendue.
La conformité se construit en quatre étapes : 1) audit initial sur les 78 critères, 2) plan d'action priorisé selon impact / effort, 3) mise en œuvre avec preuves documentées, 4) publication d'une déclaration d'écoconception datée et signée, mise à jour au moins une fois par an. Verte propose un accompagnement complet sur 6 à 12 mois pour les ETI et collectivités.
Oui pour les administrations centrales et les collectivités de plus de 50 000 habitants depuis la loi REEN du 15 novembre 2021 (article 35). La déclaration doit être publiée avant fin 2025 et mise à jour annuellement. Pour le secteur privé, il n'est pas légalement obligatoire mais devient un standard de référence dans les marchés publics et le reporting CSRD.
La déclaration doit être un document public, daté et signé, accessible depuis le pied de page du service numérique concerné. Elle décrit l'éditeur, l'hébergeur, le périmètre d'audit, le score de conformité (sur 78 critères), les actions engagées, le plan d'amélioration et la date de prochaine mise à jour. Voir un exemple : notre propre déclaration sur /declaration-ecoconception/.
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